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SAUVONS LE BOIS DE BOULOGNE

SAUVONS LE BOIS DE BOULOGNE

Contre le Centre d'Hébergement Allée des Fortifications, Porte de Passy

POURQUOI NOUS CONTINUONS A NOUS BATTRE

POURQUOI NOUS CONTINUONS A NOUS BATTRE

Les associations de défense du Bois de Boulogne ont décidé de se pourvoir en cassation contre les ordonnances de référé du 22 avril 2016 qui ont rejeté leur demande de suspendre les travaux de construction du centre d’hébergement, prévu Allée des Fortifications dans le Bois de Boulogne.

Il doit être bien clair que notre Coordination d’associations partage l’objectif de solidarité associé à l’ouverture d’un centre d’hébergement dans le 16ème arrondissement. Notre arrondissement, ainsi qu’en témoigne une institution aussi exemplaire que les Apprentis d’Auteuil, a une longue tradition de solidarité et nombre de ses habitants sont des bénévoles engagés, comme nous le sommes.

Nous nous battons pour le Bois de Boulogne, donc contre le choix du terrain retenu par la mairie de Paris pour implanter le centre d’hébergement. D’autres choix, nous le savons tous, étaient possibles.

Le Bois de Boulogne est un site protégé dont la vocation depuis 1852 est d’être un lieu de promenade publique pour les habitants de Paris, et non pas d’être une réserve foncière pour les aménageurs privés ou pour les promoteurs immobiliers.

C’est pour nous une question de principe et ce combat est la raison d’être de la fédération d’associations que nous avons constituée. La Coordination pour la Sauvegarde du Bois de Boulogne est née en 2004 pour faire respecter la Charte du Bois de Boulogne signée en 2003 par tous les maires riverains, au moment même où il était question d’y implanter le Village Olympique, dans le cadre de la candidature, infructueuse, de Paris pour l’attribution des Jeux Olympiques de 2012.

Aujourd’hui, et bien des combats après, nous nous battons pour la même noble raison : préserver un espace vert essentiel contre toutes les atteintes qui le videraient rapidement de sa substance.

S’agissant de la construction d’un ensemble modulaire de 200 places à même l’Allée des Fortifications, qui fait partie des voies de circulation du Bois de Boulogne, notre conviction a été confortée par la consultation d’un éminent professeur de droit public.

La construction autorisée, même si elle est réputée provisoire, ne respecte ni la loi ni la jurisprudence sur la domanialité publique. Un bien du domaine public doit être utilisé conformément à son affectation. La destination d’une route est la circulation. Y construire des logements, en la fermant pour plusieurs années, n’est pas conforme, ni même compatible avec cette affectation. Tout changement d’affectation suppose un déclassement préalable de la route, après enquête publique. Ce déclassement n’est pas intervenu.

L’Allée des Fortifications est dans le périmètre d’un site protégé. Si cette route est déclassée, le terrain d’assiette a vocation à redevenir un espace vert, donc inconstructible. Sauf à ce que le site protégé soit partiellement déclassé, ce qui suppose l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission supérieure des sites. Ce décret n’est pas intervenu.

La loi est parfaitement claire et la jurisprudence du Conseil d’Etat est constante. Il ne nous appartient pas de dire dans quel sens tranchera la Haute Assemblée et si elle tranchera à ce stade. Mais il était essentiel que nous saisissions de ces violations le gardien des règles essentielles du droit public.

Au-delà des contentieux en cours, nous devons penser à l’avenir du Bois de Boulogne. Ainsi que le montrent les atteintes portées aux autres Bois franciliens, la pression foncière ne s’arrêtera pas. Les intérêts de toute sorte s’y rencontrent en effet.

Lutter contre ces atteintes permanentes est une partie de notre mission mais pas la seule.

Nous devons aussi, tous ensemble, proposer un projet pour le Bois de Boulogne et pour tous les espaces verts essentiels du Grand Paris. Ces espaces verts doivent non pas être des sanctuaires fossilisés mais des lieux de biodiversité préservés. Les habitants doivent se les approprier collectivement, dans le respect de ce qu’ils sont, des biens naturels rares et même uniques.

C’est tout le sens de la démarche que nous engageons et pour laquelle nous comptons sur vos idées et sur votre soutien.

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