OÙ EN EST LE COMBAT ?

ALLÉE DES FORTIFICATIONS : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

1)      Les associations de défense du Bois de Boulogne n’ont pas pu bloquer le projet …

 -          Dès qu’elles ont eu confirmation du projet par le maire d’arrondissement (le conseil d’arrondissement a voté contre le projet dès le 2 novembre 2015), les associations de défense du Bois de Boulogne ont obtenu de pouvoir organiser une réunion d’information à la mairie du 16^ème arrondissement.

-          Les associations se sont également mobilisées pour alerter les pouvoirs publics, à commencer par le ministre de l’intérieur et la ministre de l’écologie. Les ambassades concernées ont été toutes informées ainsi que le ministre des affaires étrangères. Le discours tenu a toujours été le même : le lieu choisi, un site protégé ouvert à la promenade publique, n’est pas adapté à  l’implantation projetée. D’autres choix existent dans l’arrondissement (la mairie d’arrondissement a fait des propositions en ce sens) et les associations sont disposées à se mobiliser pour participer à la concertation qui pourrait être nécessaire. *

-          N’ayant aucune réponse, sinon d’attente, et au fur et à mesure de l’avancement du projet, les associations ont déposé des recours au fond, d’abord contre la convention d’occupation précaire du domaine public puis contre le permis de construire précaire. Ces recours sont toujours « pendants » devant le tribunal administratif de Paris.

-          Les services de l’Etat, pourtant dûment alertés, se sont solidarisés avec ce qui n’était au départ qu’un choix « spécial » de la Ville de Paris. En particulier, celle qui pouvait bloquer le projet, la ministre de l’Écologie, ne l’a pas fait. Dans un site classé comme le Bois de Boulogne, aucun aménagement, fût-il temporaire, ne peut se faire sans le « feu vert » (l’expression n’est pas la plus appropriée) du ministre chargé des sites. Le silence de la ministre pendant 6 mois aurait valu refus. Elle a cependant donné accord au projet, en l’assortissant de conditions.

 -          Les associations se sont de même mobilisées pour obtenir que le projet soit présenté en détail (y compris sur le plan financier) aux habitants de l’arrondissement et, de manière générale, aux usagers et défenseurs du Bois de Boulogne.

 A l’initiative de la mairie de Paris, la réunion d’information, tenue le 14 mars 2016 sous la présidence de la Préfète de Paris, a été d’une manière très étrange organisée à l’Université Paris-Dauphine et non à la Préfecture de Paris ou à la mairie du 16^ème arrondissement où avaient déjà eu lieu des réunions sans aucun incident. L’organisation de cette réunion, si tardive qu’un premier permis de construire avait été déjà délivré, a été à ce point défaillante (manque  manifeste de places, nombreuses personnes bloquées dehors, provocateurs isolés non expulsés de la salle) que le président de l’Université a  décidé de mettre fin prématurément à la réunion, privant totalement les associations de parole. Aucune assurance sur le respect du caractère temporaire de l’installation ou sur la manière d’assurer la sécurité du site n’a donc pu être obtenue.

-          Le permis de construire délivré par le Préfet, en son dernier état le 18 mars 2016 (le premier, insuffisamment motivé, avait été retiré), les associations n’ont eu d’autre choix que de déposer des référés-suspension auprès du juge administratif. En dépit des nombreuses irrégularités qui avaient été relevés, les recours des associations  ont été écartés, y compris à la suite de leur pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat.

-          Plus rien ne pouvant empêcher la réalisation du projet, il s’est réalisé pendant l’été. Des convois exceptionnels et des énormes engins de levage ont démontré, s’il en était besoin, que cette implantation, réputée précaire, n’était pas anodine. Un constat d’huissier a relevé la manière dont les fondations (coulage de blocs de béton et petits pieux) ont été réalisées.

2)      … Mais le projet n’est plus tout à fait le même …

 -          D’abord son démarrage se fera dans un autre contexte. L’ouverture est prévue pour le 5 novembre 2016, soit plusieurs mois après la date initialement prévue (ce qui n’aurait pas été le cas si le site choisi avait été urbain),  et les circonstances ne seront plus les mêmes qu’à l’été 2015. La prise de conscience des difficultés liées à certaines formes d’hébergement d’urgence et la proximité des échéances électorales, jointes à la mobilisation des associations, ont rendu les pouvoirs publics encore plus attentifs. Il est rappelé que l’hébergement d’urgence est une compétence de l’Etat. Lors d’un entretien privé avec le maire d’arrondissement, auquel assistaient deux représentants des associations de défense du Bois de Boulogne, le Préfet de Région a assuré qu’il ne laisserait pas s’implanter un « Calais sur Seine ». C’est la parole du plus haut représentant de l’Etat dans notre région.

-          Ensuite sa consistance. Prévu pour 300 personnes au départ, il a été redéfini à 200 personnes. S’agissant des personnes hébergées, SDF et familles, dont le séjour n’a pas vocation à se prolonger au-delà  de quelques semaines ou de quelques mois, le Préfet de Région n’a pas manqué de rappeler que c’est à lui qu’il appartient de mener la politique d’hébergement d’urgence et que le centre s’apparentera à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (certains futurs pensionnaires ayant déjà une activité).

 Ce propos privé tranche avec le propos public, tenu quelques jours auparavant, par la Préfète (qui avait parlé du 115).

-          Enfin sa durée.  Si la convention d’occupation  précaire du domaine public a été signée pour 5 ans, le permis de construire précaire lui n’a été accordé que pour 3 ans, en raison de la limitation explicite apportée par l’autorisation ministérielle. Cette autorisation du ministre en charge des sites, réputée non renouvelable, exige en outre la « renaturation » de l’Allée au terme du délai de 3 ans, dans le cadre d’un « projet paysager ambitieux ».

3)      … Et leur combat va continuer jusqu’à son terme

 -          D’abord les recours au fond. La Mairie de Paris, comme l’Association gestionnaire, ne va évidemment pas se hâter à répondre à leurs mémoires. Les associations s‘emploient donc à ce que l’affaire suive un cours normal et soit jugée au plus tôt. La procédure suivie dévoie la notion de permis précaire (cette procédure qui ne devrait correspondre qu’à des situations de courte durée permet d’échapper aux règles normales du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement) et porte atteinte à la protection du site classé du Bois de Boulogne.

Mais elle est également entachée d’une grave irrégularité : un bien du domaine public doit être utilisé conformément à son affectation ou faire l’objet d’une nouvelle affectation, en suivant les règles de procédure appropriées. Une route est faite pour la circulation, pas pour la construction de logements.

La portion concernée de l’Allée des Fortifications aurait donc dû être déclassée du domaine public routier, après enquête publique. Cela n’a pas été fait et cette absence de déclassement vicie d’autant plus la procédure que la route est d’ores et déjà  définitivement fermée à la circulation puisque le site devra être  « renaturé » au terme du délai de 3 ans.

-          Ensuite la libération du site. Les recours au fond et la vigilance des associations auront au minimum comme résultat d’obtenir que les engagements pris (et confirmés dans les mémoires en défense de la Ville et de l’Etat, lors des procédures en référé) soient tenus. Les porte-parole de l’Association Aurore ne tiennent pas un autre discours et confirment le déménagement du centre au terme de l’autorisation. Passé le délai de 3 ans (le juge doit encore trancher la date de départ du délai : celle de l’autorisation ou celle de l’ouverture du centre), l’occupation du site sera en effet illégale et exposera ses contrevenants à des sanctions pénales. Le site devra être non seulement libéré mais aussi remis en état, ce que les associations de défense du Bois de Boulogne interprètent comme incluant aussi le sous-sol.

-          Enfin le renforcement de la protection du Bois de Boulogne. Ce projet a montré, une nouvelle fois, que la protection d’un site aussi exceptionnel que celui du Bois de Boulogne, n’était plus assurée par le seul « rempart » du ministre en charge des sites. Face à la pression foncière (la partie du Bois de Boulogne comprise entre la Ville et le périphérique intéresserait les promoteurs immobiliers) et face aux projets d’aménagement en tout genre que peut y avoir la Ville de Paris, il faut une nouvelle loi pour garantir la vocation de ce bien unique.

 Ce fut en effet par une loi en 1852 que l’Etat fit don à la Ville de Paris de cet élément important (845 ha) du domaine public forestier, à charge pour la Ville de Paris d’en conserver, de manière perpétuelle, la vocation de promenade publique. Ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le parfaire. Dans les mois qui viennent, les Associations de défense du Bois de Boulogne prendront les initiatives souhaitables et ont d’ores et déjà engagé les travaux nécessaires,  l’objectif étant de déboucher lors de la prochaine législature.